publié le 02 avril 2021
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. Verbelen M., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour continu Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 décembre 2020 du premier président de la cour d(...)
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 février 2021, M. Verbelen M., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 avril 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 décembre 2020 du premier président de la cour du travail de Gand M. Herman J., conseiller à la cour du travail de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 17 avril 2021.
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 mars 2021 du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, ont été renouvelées comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans à partir du 17 avril 2021: ? Mme Meganck M., ? Mme Englebert V., juges à ce tribunal.
Tribunal de première instance du Brabant wallon Le tribunal de première instance du Brabant wallon, réuni en assemblée générale le 25 février 2021, a désigné Mme Engels A-M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 18 mars 2021.