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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 15 janvier 2021, M. Vlérick J.-P., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 12 février 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044497 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044494 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012 type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 17/05/2021 numac 2020044496 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et visant à instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le sexe des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 17/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020044495 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses fermer du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, ont été renouvelés comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans à la date du 13 février 2021 : ? M. Vanwelkenhuyzen M., juge à ce tribunal, ? M. Louveaux H., juge à ce tribunal, ? Mme Huguet S., juge à ce tribunal. ? Mme Hayez C., juge à ce tribunal. ? Mme Vandenhouten L., juge à ce tribunal.

Tribunal de première instance du Brabant wallon Par ordonnance du 20 octobre 2020 du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, la désignation de Mme Orban P., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 février 2021.

Par ordonnance du 25 janvier 2021 du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Panier Ch. a été désignée pour exercer, à partir du 1er février 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 13 novembre 2020 du président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, la désignation de M. Martens P., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 mars 2021.