SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 février 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Peeters A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 juin 2021.

Par ordonnance du 8 avril 2021, M. Mennes I., président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 juillet 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 11 mai 2021 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Bouché A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 juin 2021.

Par ordonnance du 11 mai 2021 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Carlier M-F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2021.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 3 février 2021 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Minnaert M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 juin 2021.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 19 mai 2021, Mme Lejeune M., avocat général émérite près la cour d'appel de Liège, a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, depuis le 24 avril 2021, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 17 mai 2021, Mme Ramboer M., juge honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale, a été désignée par le président du tribunal de première instance de Flandre orientale pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juin 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 22 avril 2021, Mme Vanrobays B., juge de paix émérite du premier canton de Bruxelles, a été désignée par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour continuer à exercer pour un terme d'un an à partir du 12 juin 2021, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.

Par ordonnance du 22 avril 2021, M. Lambert G., juge de paix honoraire du deuxième canton d'Anderlecht, a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles pour continuer à exercer pour un terme d'un an à partir du 17 juin 2021, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier et deuxième canton d'Anderlecht.

Justice de paix et tribunal de police de l'arrondissement judicaire du Brabant wallon Par ordonnance du 14 avril 2021, M. Clicheroux D. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er juillet 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.