publié le 15 janvier 2021
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 décembre 2020, M. Afschrift Th. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2020, les fonctions de Cour d'appel de Liège. Par ordonnance du 22 décembre 2020, Mme Freson A, président de chambr(...)
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- service public federal justice
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- 2021030050
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- 15/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 décembre 2020, M. Afschrift Th. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Cour d'appel de Liège.
Par ordonnance du 22 décembre 2020, Mme Freson A, président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège, a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 janvier 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.