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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 11 septembre 2020

Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 août 2020, M. Paque Ch., premier substitut du procureur du Roi honoraire près (...)

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11/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 août 2020, M. Paque Ch., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le parquet de Liège, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er septembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant près le parquet de Liège.

Tribunal de première instance du Brabant wallon.

Par ordonnance du 31 août 2020, Mme Jaspis P. a été désignée par le président du tribunal de première instance du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er septembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

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