publié le 14 février 2020
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 octobre 2019, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour con Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 janvier 2020, M. Berl(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 octobre 2019, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 janvier 2020, M. Berlinblau A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, du 7 mars 2020 au 31 mai 2020.
Par ordonnance du 28 janvier 2020, M. Brachwitz R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, du 7 février 2020 au 31 mai 2020.
Par ordonnance du 28 janvier 2020, M. Molet J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, du 7 mars 2020 au 31 mai 2020.