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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 03 janvier 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 novembre 2019, M. Liesens C., président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 5 septembre 2019, M. Vandoren A., avocat-général(...)

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03/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 novembre 2019, M. Liesens C., président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Bruxelles

Par ordonnance du 5 septembre 2019, M. Vandoren A., avocat-général émérite près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour.

Par ordonnance du 6 septembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Veeckmans B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 janvier 2020.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 21 novembre 2019, Mme Freson A, président de chambre émérite à la cour d'appel de Liège, a été désignée par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 janvier 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 11 décembre 2019 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Delmarche O., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 janvier 2020.

La cour, réunie en assemblée générale le 18 octobre 2019, a désigné M. Mathieu E., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 13 décembre 2019.

Tribunal de première instance de Flandre occidentale Par ordonnance du 9 octobre 2019 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, Mme Weymiens G., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 3 février 2020.

Par ordonnance du 30 septembre 2019 du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, M. Huygebaert D., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 3 février 2020.

Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 27 septembre 2019 du président du tribunal du travail d'Anvers, la désignation Mme De Rieck A.-M., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 janvier 2020.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Goossens L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 janvier 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Vandendries J.-P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers Par ordonnance du 28 juin 2019, Mme Beeck J. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 janvier 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Naets R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 janvier 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt.

Par ordonnance du 28 juin 2019, M. Vercauteren F. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 février 2020, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Malines.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 6 décembre 2019, M. Dardenne J.-P., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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