SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 24 janvier 2019, M. Van Raemdonck A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2019, M. Verhegge A., avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 février 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 22 janvier 2019, M. Janssens de Bisthoven E., conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 6 février 2019, M. Mertens J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer à partir du 1er mars 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Gand jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/12/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015462 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 novembre 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle fermer, M. Hoschet Th., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 mars 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.