SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 25 octobre 2018, a désigné Mme Salmon M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 9 novembre 2018.

Par ordonnance du 28 novembre 2018, M. Mackelbert H., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 29 novembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 5 octobre 2018, a désigné M. Janssen Ph., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2018.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 juin 2018 du premier président de la cour du travail d'Anvers, la désignation de Mme Croisiau H., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 décembre 2018.

Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 octobre 2018, a désigné Mme Bouquelle F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 novembre 2018.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 9 novembre 2018 du président du tribunal de première instance d'Anvers, M. Cassiers R., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers à la date du 30 novembre 2018.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 16 février 2018, M. Von den Busch M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 16 février 2018, Mme Winkelmans G. a été désignée par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 18 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 16 février 2018, M. De Baerdemaeker A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 9 juillet 2018, M. Claes J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout.

Par ordonnance du 12 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018040416 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 26 février 2018 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040414 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040413 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040417 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois fermer, M. Schreurs P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division Hasselt.

Par ordonnance du 30 octobre 2018, M. Scherpenberg S. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 26 octobre 2018, M. Floren M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 10 septembre 2018, M. Haulet L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 10 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège.

Par ordonnance du 10 septembre 2018, M. Massion J.-L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 décembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Namur.