SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2018, M. Van Herck K., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 23 septembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 octobre 2018, M. De Ridder M. a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 3 mai 2018, a désigné M. Vennekens F., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 14 août 2018.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 juin 2018, M. Radelet A. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 16 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018031954 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes fermer du président du tribunal de commerce de Liège, la désignation de M. Hody E., juge au tribunal de commerce de Liège, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2018.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège Par ordonnance du 7 septembre 2018, M. Czaplicki A., juge de paix émérite à la justice de paix du quatrième canton de Liège, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège pour exercer, depuis le 1er septembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.