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Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 25 janvier 2018, a désigné M. Dejemeppe B. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 19 février 2018.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 janvier 2018, M. Desmet D. a été désigné, par le président de la cour d'appel de Gand, pour exercer, à partir du 1er avril 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 septembre 2017 du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de Mme Londot N. conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 mars 2018.

Par ordonnance du 15 février 2018, M. Marcy S. conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 avril 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 septembre 2017, M. Liesens M. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Hasselt.

Par ordonnance du 22 novembre 2017 du président du tribunal de commerce d'Anvers, la désignation de M. Martens P. juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 2 mars 2018.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 4 janvier 2018, Mme. Vandeputte D. a été désignée par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 15 février 2018, M. Mollet J. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 mars 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnances du 19 février 2018, ont été désignés par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, MM. : o Dessart M. à partir du 24 mars 2018; o Robert J-P. à partir du 31 mars 2018.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 janvier 2018, M. De Baerdemaeker F. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 mars 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031630 source region de bruxelles-capitale Ordonnance effectuant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Van Maldegem A. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 23 février 2018, M. Rampen J.-L. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.