SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 22 juin 2018, Mme Schmitz A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, a été désignée par le procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er septembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 8 mai 2018, M. Van Remoortel D., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juillet 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 29 mai 2018, a désigné M. Torfs D., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 20 juin 2018.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 14 mai 2018, Mme Thiryfays A., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Verviers, a été désignée par le président du tribunal de première instance de Liège, pour exercer, à partir du 1er août 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2017, M. Van Der Voort M. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juillet 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 13 mars 2018, M. Pouseele B. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ypres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030698 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire type ordonnance prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS fermer, M. Lanckriet P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 juillet 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 27 mars 2018, M. Kennes L. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, à partir du 1er août 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Courtrai, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 15 mai 2018, M. D'Haeze S. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 7 juin 2018 du président du tribunal de commerce de Liège, M. Hermant B. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 juillet 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Namur.

Par ordonnance du 7 juin 2018 du président du tribunal de commerce de Liège, M. Roiseux J.-M. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Marche-en-Famenne.