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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 04 janvier 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 juin 2018, M. Liesens C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er Par ordonnance du 18 octobre 2018, M. Luyten B., premier président de la cour d'appel d'Anvers,

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04/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 juin 2018, M. Liesens C., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.

Par ordonnance du 18 octobre 2018, M. Luyten B., premier président de la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 10 octobre 2018 du président du tribunal de première instance de Louvain, la désignation de Mme Huygelier B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2019.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 27 juin 2018 du président du tribunal de première instance de Flandre orientale, la désignation de Mme De Wilde K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 janvier 2019.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 29 août 2018, M. De Landtsheer M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 2 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 29 août 2018, M. Goossens L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 29 août 2018, M. Vandendries J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 24 janvier 2018, M. Peeters R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 1er octobre 2018, M. Van den Bosch Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 25 octobre 2018, M. Naets R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Hasselt.

Tribunal de l'entreprise de Louvain Par ordonnance du 10 octobre 2018, M. Vanden Poel W. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 2 octobre 2018, M. Tulpin L. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Furnes, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 29 octobre 2018, M. Espeel M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Courtrai.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 12 octobre 2018, M. Fiévet J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 26 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Marche-en-Famenne.

Par ordonnance du 15 octobre 2018, M. Gothier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 janvier 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège.

Par ordonnance du 7 novembre 2018, M. Thomas J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour exercer, à partir du 1er février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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