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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 03 mai 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2018, M. Vanden Eede, J-P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mai 2018, les fonctions de magistrat Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 6 mars 2018, a désigné Mme Vanders(...)

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03/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2018, M. Vanden Eede, J-P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 6 mars 2018, a désigné Mme Vanderstichele, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 12 avril 2018.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 21 mars 2018, a désigné, comme vice-président au tribunal de première de première instance francophone de Bruxelles, pour une période de trois ans prenant cours le 17 avril 2018 : - Mme Englebert, V., juge à ce tribunal; - Mme Meganck, M., juge au tribunal de la famille et la jeunesse à ce tribunal.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 16 juin 2016, a désigné M. Libiez, P., juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans.

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