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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 05 janvier 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 septembre 2017 du premier président de la cour d'appel de Liège, M. Gorlé Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cet Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 23 octobre 2017 du président du tribunal du tr(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 29 septembre 2017 du premier président de la cour d'appel de Liège, M. Gorlé Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 28 janvier 2018.

Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du 23 octobre 2017 du président du tribunal du travail de Gand, la désignation de M. Rousseeuw L., vice-président au tribunal du travail de Gand, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 janvier 2018.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2016, M. Wouters J., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 20 décembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 6 octobre 2017, M. Peeters R. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 août 2017, M. Peremans J. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 24 octobre 2017, M. De Boeck J. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 14 septembre 2017, M. Suy L. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 31 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Par ordonnance du 28 septembre 2017, M. Dequeker F. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ypres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 octobre 2017, M. Bailleul D. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Furnes, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 9 octobre 2017, M. Borgoens D. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Liège.

Par ordonnance du 6 novembre 2017, M. Delvaux C. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 1er décembre 2017, M. Fiévet J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 26 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Marche-en-Famenne.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Par ordonnance du 6 décembre 2017, M. Parmentier B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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