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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 27 novembre 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2017, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour cont Par ordonnance du 24 octobre 2017, M. Tournicourt R. a été désigné par le premier président de la c(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 9 octobre 2017, M. van der Eecken J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 décembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 24 octobre 2017, M. Tournicourt R. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 novembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 20 octobre 2017, M. Gouder de Beauregard E. a été désigné par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon, pour exercer, à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire Flandre occidentale Par ordonnance du 7 novembre 2017, M. Beyne R. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire Flandre occidentale pour exercer, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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