publié le 09 février 2017
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 décembre 2016, a désigné M. Veeckmans B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois an Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017200752
- pub.
- 09/02/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 9 décembre 2016, a désigné M. Veeckmans B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 janvier 2017.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 12 septembre 2016, M. De Ketelaere J., juge suppléant au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le président des juges de paix et des juges de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour exercer, à partir du 1er janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.