SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 15 décembre 2016, M. Vandoren A. a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2017, les fonctions de magistrat suppléant près cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal, réuni en assemblée générale le 18 novembre 2016, a désigné Mme Coopmans C., vice-président au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans, prenant cours le 2 janvier 2017.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 octobre 2016, M. Marichal Ch. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 25 octobre 2016, M. De Boeck J. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 25 octobre 2016, M. De Potter F. a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 15 février 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2017, M. Schoemans J. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 6 janvier 2017, M. Bouteligier L. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour continuer à exercer du 1er février 2017 au 31 juillet 2017, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.