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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 novembre 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 26 juin 2017, M. Maes, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er décembre 2017, les fonctions de magistrat supplé Cour du travail de Liège Par ordonnance du 23 octobre 2017 du premier président de la cour du tr(...)

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06/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 26 juin 2017, M. Maes, L., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 23 octobre 2017 du premier président de la cour du travail de Liège, la désignation de M. Barth, H., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans produisant ses effets le 29 octobre 2017.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 3 juillet 2017 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Potargent, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2017.

Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 2 octobre 2017, M. De Wildeman, H., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Gand, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Flandre orientale, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 novembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 20 septembre 2017, M. Van Driessche, P., a été désigné par le président du tribunal du travail du Hainaut pour exercer, à partir du 1er octobre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 20 septembre 2017, Mme Loodts, A., a été désignée par le président du tribunal du travail du Hainaut pour exercer, à partir du 1er octobre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 janvier 2017, M. Vanmol, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 novembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 20 juin 2017, M. Van Doosselaere, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 novembre 2017, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 9 octobre 2017, M. Minne, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 19 novembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.

Par ordonnance du 9 octobre 2017 M. Jacques, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 1er mars 2017, M. Abelew, A., a été désigné, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 novembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mai 2017, M. Gysens, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 novembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.

Par ordonnance du 21 septembre 2017, Mme Vienne, E., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 novembre 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 17 août 2017, M. Adriaessens, E., juge de paix du onzième canton d'Anvers, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police des cantons de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par ordonnance du 2 octobre 2017, M. Jossart, D., juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, pour exercer à partir du 1er décembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police des cantons de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 6 octobre 2017, M. Desmecht, P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Hainaut pour exercer, à partir du 1er octobre 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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