publié le 01 décembre 2016
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2016, M. Sury Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 10 octobre 2016, M. De (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016205950
- pub.
- 01/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 novembre 2016, M. Sury Ph., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 novembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
Tribunal de première instance de Flandre orientale Par ordonnance du 10 octobre 2016, M. De Wildeman H. a été désigné par le président du tribunal de première instance de Flandre orientale pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 novembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.