publié le 16 octobre 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 1 er octobre 2015, M. Vanderstadt, E., conseiller suppléant honorifique à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président du cour d'appel de Bruxell
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 1er octobre 2015, M. Vanderstadt, E., conseiller suppléant honorifique à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président du cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 septembre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.