publié le 19 mai 2015
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 31 mars 2015, a désigné M. Jaques, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cou Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 avril 2015, Mme Lejeune, M., avocat général émérite p(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015202386
- pub.
- 19/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 31 mars 2015, a désigné M. Jaques, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 4 mai 2015.
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 30 avril 2015, Mme Lejeune, M., avocat général émérite près la cour d'appel de Liège, a été désignée par le procureur général près la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.