SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 février 2015, M. Deger, M., conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2015, du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Wolles, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2015.

Tribunal de première instance de Limbourg Par ordonnance du 6 novembre 2014, du président du tribunal de première instance de Limbourg, la désignation de Mme Raskin, E., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 1er décembre 2014, M. Gielen, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 janvier 2015, Mme Dieleman, I., a été désignée par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 27 avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout.

Par ordonnance du 25 mars 2015, M. Volckaerts, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 28 avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Malines.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 janvier 2015, Mme Moonen, G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 13 janvier 2015, M. Medart, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir d'aujourd'hui, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 23 juin 1981 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031098 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51^e session type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031097 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 89^e session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 juin 2011 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031096 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session fermer, M. Dumon, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 1er mai 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 6 février 2015, M. De Trog, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 30 avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 février 2015, M. Tackaert, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 30 avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.

Par ordonnance du 16 février 2015, M. De Cuyper, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 25 avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.

Par ordonnance du 4 mars 2015, du président du tribunal de commerce de Gand, la désignation de M. Deseyne, P., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2015.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Gillet, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 19 avril 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi Par ordonnance du 1er décembre 2014, M. Colmant, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, pour exercer, à partir du 1er décembre 2014, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Mons, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.