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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 13 février 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Hombroise, Ch., premier avocat général émérite près la cour d(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 26 janvier 2015, M. Hombroise, Ch., premier avocat général émérite près la cour d'appel de Liège, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1er février 2015 au 30 juin 2015, les fonctions de magistrat suppléant.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 janvier 2015, M. Torfs, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 22 février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 23 janvier 2015, M. Suy, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 29 décembre 2014, M. Honorez, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 20 janvier 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges.

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