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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 février 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 20 janvier 2015 du première président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Vanherpe P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est r Par ordonnance du 20 janvier 2015 du première président de la cour d'appel de Gand, la désignation (...)

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06/02/2015
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 20 janvier 2015 du première président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Vanherpe P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 18 janvier 2015.

Par ordonnance du 20 janvier 2015 du première président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Debucquoy H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2015.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 8 décembre 2014 du premier président de la cour du travail de Gand, la désignation de M. Herman J., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 17 avril 2015.

Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 12 janvier 2015, a désigné M. Rousseeuw L., vice-président du tribunal de travail de Gand, comme président de division du tribunal du travail de Gand, pour une période de trois ans, prenant cours le 14 janvier 2015.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 3 décembre 2014 du président du tribunal de première instance de Liège, M. Pasteger L., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif vice-président à ce tribunal à la date du 27 février 2015.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 28 novembre 2014, M. Vande Voorde L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges.

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