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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 novembre 2014

Avis officiels Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 25 maart 2014, M. Goux S., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 novembre 2014, les fonctio Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2014, du président du (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Avis officiels Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 25 maart 2014, M. Goux S., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 novembre 2014, les fonctions de magistrat suppléant.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 29 septembre 2014, du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Van de Wiele L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 novembre 2014.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 2 octobre 2014 du président du tribunal de première instance de Liège, Mme Rusinowski M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 8 novembre 2014.

Par ordonnance du 3 octobre 2014 du président du tribunal de première instance de Liège, Mme Jacquemart A-F., juge au tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 8 novembre 2014.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Van der Veken L., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 13 mai 2014, M. Dieryck A., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 25 septembre 2014, M. Van Doosselaere G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er décembre 2014, les fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 30 juillet 2014, M. Bours H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 14 novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.

Par ordonnance du 28 août 2014, M. Driesen P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Hasselt.

Par ordonnance du 17 février 2014, M. Vanmol R., juge au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, a été désigné, par l'ancien président du tribunal de commerce de Tongres, pour exercer, à partir du 1er décembre 2014, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 31 juillet 2014, M. Opsteyn A., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er décembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 19 mars 2014, M. Joossens H., a été désigné par l'ancien président du tribunal de commerce de Tongres, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 novembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres.

Par ordonnance du 4 juillet 2014, M. Felix J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 décembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

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