SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 juin 2013, M. De Wolf, E., conseiller suppléant, a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er novembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles

Par ordonnance du 25 septembre 2013, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Goblet, V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2013.

Cour d'appel de Liège

Par ordonnance du 12 mars 2013, M. Goux, S., conseiller émérite à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 novembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant.

Tribunal de première instance d'Hasselt

Par ordonnance du 3 septembre 2013, du président du tribunal de première instance d'Hasselt, la désignation de M. Smeets, E., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2013.

Tribunal de première instance de Gand

Par ordonnance du 6 septembre 2013, du président du tribunal de première instance de Gand, la désignation de M. Nemegheer, Ch., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 novembre 2013.

Tribunal de commerce d'Anvers

Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Dieryck, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 7 juin 2013, M. Dierickx, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 4 juillet 2013, M. Driesen, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 22 juillet 2013, M. Joossens, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 13 septembre 2013, M. Gysens, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde, pour exercer, à partir du 1er décembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 30 avril 2013, M. Van den Bossche, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 novembre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 7 juin 2013, M. De Muynck, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er décembre 2013, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.