publié le 22 octobre 2013
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 octobre 2013, M. Vermylen, Ch.-Ph., président de chambre émérite, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 8 octobre 201
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- 22/10/2013
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 8 octobre 2013, M. Vermylen, Ch.-Ph., président de chambre émérite, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 8 octobre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.