publié le 30 septembre 2013
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2013, a désigné Mme Van Rompay, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 12 Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 17 septembre 2013, M. Germeau, (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 24 mai 2013, a désigné Mme Van Rompay, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 12 septembre 2013.
Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 17 septembre 2013, M. Germeau, F., juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er septembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.