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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 16 septembre 2013

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 2 septembre 2013 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Macq, V., est délégué pour exercer toutes les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 2 septembre 2013 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Macq, V., est délégué pour exercer toutes les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 16 septembre 2013.

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