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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 septembre 2013

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 mai 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette Par ordonnance du 14 mai 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation(...)

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06/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 14 mai 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 16 septembre 2013.

Par ordonnance du 14 mai 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Winants, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2013.

Par ordonnance du 21 mai 2013, du premier président de la cour d'appel d'Anvers, Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 16 septembre 2013.

Tribunal de première instance de Dendermonde Par ordonnance du 26 mars 2013, du président du tribunal de première instance de Termonde, la désignation de Mme Rober, V., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 septembre 2013.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 6 mai 2013, M. Decloedt, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 5 octobre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Veurne Par ordonnance du 7 mai 2013, M. De Hantsetters, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Veurne pour exercer, à partir du 1er octobre 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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