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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 10 juillet 2013

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 19 mars 2013, M. Cavenaile, P., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er août 2013, les fonctions de magistrat supp

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10/07/2013
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 19 mars 2013, M. Cavenaile, P., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1er août 2013, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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