SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031473 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031474 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires type ordonnance prom. 30/05/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Paulus de Châtelet, P., a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er juillet 2013, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance de Bruges Par ordonnance du 19 avril 2013, M. Lievens, J., juge de paix honoraire du premier canton de Bruges, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Bruges, pour exercer, à partir du 29 avril 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.