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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 12 avril 2012 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme expirant le 31 août 2012.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 mai 2012, M. Paulus de Châtelet, P., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 avril 2012, a désigné Mme Raskin, E., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-présidente, pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai 2012.

Tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du 22 février 2012 du président du tribunal de première instance de Liège, la désignation de M. Closon, G, juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 juin 2012.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 15 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031149 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031147 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 fermer du président du tribunal de commerce d'Anvers, Mme Thibaut, G., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-présidente à ce tribunal à la date du 17 juin 2012.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 10 février 2012, M. De Gruyter, G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 25 mai 2012, M. Pilette-Vlug, M., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 15 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031149 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031147 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 fermer, M. Declercq, G., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Courtrai Au Moniteur belge du 29 mai 2012, page 30549, texte néerlandophone, ligne 2, lire : « Par ordonnance du président de tribunal de commerce de Courtrai, le 20 avril 2012 » au lieu de « Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 avril 2012 ».

Tribunal de commerce de Namur Par ordonnance du 8 mai 2012, M. François, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Namur pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.