publié le 04 février 2011
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonannce du 13 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonannce du 13 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 février 2011.