publié le 06 octobre 2010
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2010, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles la désignation de M. Senaeve, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, renouvelée pour Par ordonnance du 12 juillet 2010, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles la dési(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009820
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- 06/10/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 30 juin 2010, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles la désignation de M. Senaeve, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 31 octobre 2010.
Par ordonnance du 12 juillet 2010, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles la désignation de Mme de Poortere, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 octobre 2010.