publié le 12 septembre 2002
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 août 2002, M. Couturier, A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant ju
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009857
- pub.
- 12/09/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 29 août 2002, M. Couturier, A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.