publié le 02 février 2001
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 juin 2000, M. Verstreken, A., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2001009107
- pub.
- 02/02/2001
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 juin 2000, M. Verstreken, A., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant.