POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 2 juin 2000 du procureur général près la cour d'appel de Mons sont délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public : près le parquet des tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons : Mme Graindorge, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (du 9 au 16 juin 2000);

M. Joly, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (du 16 au 23 juin 2000);

M. Hecq, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai (du 23 au 30 juin 2000);

Mme Delbecq, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de Tournai (du 30 juin au 5 juillet 2000). près le parquet des tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai : Mme Mainil, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (du 9 au 16 juin 2000);

Mme Gabriel, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (du 9 au 16 juin et du 30 juin au 5 juillet 2000);

M. Mangon, G., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (du 16 au 23 juin et du 30 juin au 5 juillet 2000);

M. Favart, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (du 16 au 23 juin 2000);

M. Henaux, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (du 23 au 30 juin 2000);

M. Collinet, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (du 23 au 30 juin 2000). près le parquet des tribunaux de première instance de Mons et de Tournai : M. Potvin, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (du 9 au 23 juin 2000);

M. Delfosse, J.-L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (du 9 au 16 juin 2000);

Mme Badot, C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (du 9 au 16 juin 2000);

Mme Losseau, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons (du 16 au 30 juin 2000);

M. Fiasse, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (du 16 au 23 juin 2000);

M. Somville, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (du 23 juin au 5 juillet 2000);

M. Bouilliez, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Charleroi (du 23 au 30 juin 2000);

M. Vanderlinden, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (du 30 juin au 5 juillet 2000);

Mme Derby, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (du 30 juin au 5 juillet 2000).