POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 27 janvier 2000.

Par ordonnance du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/01/2000 pub. 10/02/2000 numac 2000031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse fermer du procureur général près la cour d'appel de Liège, il est mis fin à la délégation de Mme Hautier, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, à partir du 31 janvier 2000.

Par ordonnance du 18 février 2000 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Bléret, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le tribunal de première instance de Neufchâteau, à partir du 13 mars 2000.