Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 1999, M. Hanotiau, Michel, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonctio (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999010260

pub.: 24/12/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 1999, M. Hanotiau, Michel, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'a ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 13 décembre 1999, M. Hanotiau, Michel, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 janvier 2000, les fonctio (...)

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