Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 24 février 1999, M. Godefroid, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mars 1999, les fonctions de (...)

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numac: 1999009323

pub.: 23/03/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 24 février 1999, M. Godefroid, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mars 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 24 février 1999, M. Godefroid, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mars 1999, les fonctions de (...)

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