publié le 16 février 2021
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020: A partir du 1 er Un recours en annulation de(s) (l')a(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2021020276
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- 16/02/2021
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (sont) (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020: A partir du 1er décembre 2020: Monsieur HUTSEBAUT-BUYSSE,Philippe aux services extérieurs.
Un recours en annulation de(s) (l')acte(s) précité(s) à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.