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Nominations
publié le 26 février 2020

Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2020, M. BELLEMANS Cédric est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er février 2020. Le recours en annulation Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)

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26/02/2020
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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES FONCTION PUBLIQUE


Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2020, M. BELLEMANS Cédric est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er février 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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