publié le 20 mai 2019
Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2019, M. MAKUANGA Jean-Yves est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er avril 2019. Le recours en annulation des Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
- source
- service public regional bruxelles
- numac
- 2019030473
- pub.
- 20/05/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES
FONCTION PUBLIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2019, M. MAKUANGA Jean-Yves est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er avril 2019.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.