publié le 17 décembre 2019
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019 : A partir du 1 er septe Monsieur Martin Yves, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précités à por(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2019015686
- pub.
- 17/12/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 18 novembre 2019 : A partir du 1er septembre 2019 : Monsieur Martin Yves, aux services extérieurs.
Un recours en annulation de l'acte précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.