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Nominations
publié le 10 juillet 2017

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 12 mai 2017 : A partir du 1 er mars 2017 - Monsieur CAUTAERT, Benny, aux services centraux; Un recours en annulation de l'acte précité à (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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10/07/2017
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 12 mai 2017 : A partir du 1er mars 2017 : - Monsieur CAUTAERT, Benny, aux services centraux;

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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