publié le 16 février 2015
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité de Conseiller : Par arrêté ministériel du 26 janvier 2015: A partir du 16 novembre 20 - Monsieur BEERENS, Tom, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux; Un recou(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2015018055
- pub.
- 16/02/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité de Conseiller : Par arrêté ministériel du 26 janvier 2015: A partir du 16 novembre 2014: - Monsieur BEERENS, Tom, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux;
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.