publié le 22 mai 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 avril 2013 est nommé : - en qualité de président suppléant près la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles, Chambre II, Monsieur D. Floren.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022262
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- 22/05/2013
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 avril 2013 est nommé : - en qualité de président suppléant près la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles, Chambre II, Monsieur D. Floren.