publié le 23 mai 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 avril 2012, M. TREMERIE, J(...)
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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- 2012031270
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- 23/05/2012
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 avril 2012, M. TREMERIE, Jean-Marie, assistant stagiaire auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est nommé définitivement à ce grade, avec effet au 1er avril 2012, dans le cadre français.